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Réalisation d'une enquête en vue de constituer la base de données des redevables pour la redevance incitative et la dotation en bac ou sacs-.
Communaute de Communes des Hautes VosgesProcédure ouverteServices
Attribué181 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée8 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une enquête en vue de constituer la base de données des redevables pour la redevance incitative et la dotation en bac ou sacs-.
- Description
- Dans le cadre d'une obligation d'harmonisation du mode de facturation de son territoire, la CCHV va procéder à l'extension de la redevance incitative sur l'ensemble de son territoire intercommunal soit environ 12 000 habitants concernés, jusqu'à présent assujetti à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- Durée
- 8 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Vosges (88)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-76493 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 181 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-32972
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-32972 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2023
- Dernière publication
- 12 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC des Hautes Vosges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-32972, paru le 12 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)