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Accord-cadre - Fourniture de gazole
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre - Fourniture de gazole
- Description
- La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l’accord-cadre de fourniture et de livraison de gazole. Le détail complet des prestations figure au CCP.Il s’agit d’un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre, reconduction comprise, conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Gasoils, code 09134000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09134000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-32876
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-32876 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2023
- Dernière publication
- 12 avril 2023
- Dernière correction
- 12 avril 2023
- SIRET de l'acheteur
- 31468496000045
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Semitan
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-32876, paru le 10 mars 2023