Service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP), Chèques Emplois Services Universels (CESU) et Bons d'Achat.

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 avr. 2023clos, publié le 12 mars 2023

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Le besoin

Objet: Service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP), Chèques Emplois Services Universels (CESU) et Bons d'Achat.
Description: Service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP), Chèques Emplois Services Universels (CESU) et Bons d'Achat. 6 LOTS. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale ferme de 1 an. L'estimation annuelle de 119 906 800euro(s)HT comprend la valeur faciale des tires ainsi que les frais de la prestation et les frais postaux.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-97498 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2023	Lot 4marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	933 200 €montant maximum prévu
	Lot 52 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu
	Lot 63 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,0 M€montant maximum prévu
résultat 23-126341 (nouvel onglet)paru le 13 septembre 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,0 M€montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	12,4 M€montant maximum prévu
	Lot 31 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	21 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	301,3 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 119,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication