Réalisation d'une étude de caractérisation et d'intervention sur les secteurs de surchauffe urbaine du territoire Boucle Nord de Seine

Objet

Réalisation d'une étude de caractérisation et d'intervention sur les secteurs de surchauffe urbaine du territoire Boucle Nord de Seine

Description

Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec :-Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) ;-Une partie à bons de commande (sous réserve du montant restant disponible après déduction du prix de la D.P.G.F.) pour les prestations du bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché public devra rester inférieur à 60 000,00 euros TTC sur la durée totale du présent marché public. Le montant de la D.P.G.F. ne peut donc excéder le montant susmentionné.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis