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Réalisation d'un ensemble d'études - Élaboration d'un projet de coffre grande plaisance et zone de mouillage et d'équipement léger sur la commune de Ruglianu/Rogliano - LIFE16 IPE

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Date limite de réponse21 avr. 2023clos, publié le 10 mars 2023

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'un ensemble d'études - Élaboration d'un projet de coffre grande plaisance et zone de mouillage et d'équipement léger sur la commune de Ruglianu/Rogliano - LIFE16 IPE
Description: La procédure de passation était la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1, L. 2132-2, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique.Il s'agissait d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et mono-attributaire.Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale du marché (soit 1 an) étaient les suivants :Montant minimum : sans ;Montant maximum : inférieur à 139 000 euros H.TLes prestations attendues étaient explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Il y avait une (1) tranche optionnelle obligatoire prévue dans le cadre de ce marché à procédure adaptée.Elle visait à réaliser une étude (Volet 1) sur la zone optionnelle (zone verte sur la Figure 1 se trouvant à l'article 2.5 du C.C.T.P).Le détail des prescriptions techniques relatives à cette tranche optionnelle obligatoire se trouvait dans le C.C.T.P et dans les pièces financières.Le candidat devra impérativement y répondre sinon son offre sera considérée comme irrégulière conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.Dans l'éventualité de la levée de cette tranche optionnelle obligatoire, le Pouvoir Adjudicateur fera part de son choix, jusqu'à six (6) mois au plus tard après la notification du présent marché.
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Identité

Code CPV: Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel: montants de référence du code 71241000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-32630
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-32630 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 mars 2023
Dernière publication: 27 avril 2023
Dernière correction: 27 avril 2023
SIRET de l'acheteur: 13002591900015
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-32630, paru le 10 mars 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)