Réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable, assainissement, et défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur le territoire de la Codecom du Pays de Stenay et du Val D

Date limite de réponse26 avr. 2023clos, publié le 10 mars 2023

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Durée40 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable, assainissement, et défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur le territoire de la Codecom du Pays de Stenay et du Val D
Description: La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite anticiper le transfert des compétences Eau et Assainissement en faisant réaliser une étude préalable permettant l'élaboration de scénarios de transfert des services d'eau potable et d'assainissement existants sur son territoire. Cette analyse permettra ainsi de définir un objectif de service et d'évaluer les différentes solutions envisageables pour réaliser le transfert des compétences dans les meilleures conditions, et d'étudier l'impact que ce dernier aura sur les services existants.Aussi, l'étude intégrera un volet sur l'opportunité et les conditions d'un transfert de la compétence DECI.Cette étude doit permettre à la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en intégrant les paramètres juridiques, techniques, financiers, organisationnels et humains.Plusieurs scénarios devront être étudiés pour orienter la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans son choix sur la base d'un état des lieux exhaustif, d'une analyse comparative des services existants et de la définition d'un service type.
Durée: 40 mois

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