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Accord-cadre de prestations juridiques
Université Paris 8Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations juridiques
- Description
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de prestations juridiques. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux, incluant la représentation en justice devant les tribunaux, sauf la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 440 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-32538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-32538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2023
- Dernière publication
- 12 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-32538, paru le 12 mars 2023