Prestations De Services Pour Assurer La Propreté Des Bassins De…

Description

Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.Par application de l'article L.2113-12 du Code suscité, le présent marché est réservé à des à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18/05/2023.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de poubelles, code 90918000

Prix habituel

montants de référence du code 90918000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte