Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et…

Objet

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis par Côte d'Azur Habitat

Description

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'Azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'Ariane. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La présente procédure fait suite à une première consultation, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin initial, en fonction de considérations liées à la politique de la Ville.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis