Accueil › Ain › Appel d'offres 23-31846
délégation de service public en application des articles l1411-1 et suivants et article r1411-1 du code général des collectivités territoriales et l1121-1 du code de la commande publique
Commune de Divonne-Les-BainsServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public en application des articles l1411-1 et suivants et article r1411-1 du code général des collectivités territoriales et l1121-1 du code de la commande publique
- Description
- DSP pour la Réhabilitation, l'extension et l'exploitation de l'établissement thermal de Divonne les Bains
- Durée
- 360 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de stations thermales, code 98332000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98330000 (Services de soins corporels)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-31846
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-31846 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2023
- Dernière publication
- 15 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Divonne les Bains
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-31846, paru le 15 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)