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Etudes de conception pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif-.

Regie du Syndicat Mixte de l'Eau de l'Assainissement Collectif, de l'Assainissement Non Collectif, des Milieux AquatiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Etudes de conception pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif-.
Description
Cette étude de conception comprend pour chaque installation, ayant fait l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien par le SPANC de la Régie du SDDEA, jugée comme non conforme au regard de la réglementation en vigueur et dont le propriétaire a signé une convention " étude " avec la Régie du SDDEA
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit pour une durée de 12 mois »
Lieu d'exécution
département : Aube (10)

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-3179
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-3179 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2023
Dernière publication
8 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Régie du SDDEA
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-3179, paru le 8 janvier 2023