Prestation de service pour la vérification d'installation de machines industrielles sur les plateaux techniques des lycées de Normandie

Objet

Prestation de service pour la vérification d'installation de machines industrielles sur les plateaux techniques des lycées de Normandie

Description

Le titulaire est chargé de représenter la Région Normandie pour la vérification qualitative et quantitative des équipements au sein des établissements concernés et de produire un rapport de vérification de conformité marché. La prestation permettra au pouvoir adjudicateur d'émettre un procès-verbal d'admission ou d'ajournement au fournisseur de machines industrielles.Le titulaire ne devra pas avoir de conflit d'intérêts de quelque nature que ce soit qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance. Afin de garantir cette impartialité ou cette indépendance, le titulaire devra être totalement indépendant des fabricants, fournisseurs/installateurs, revendeurs de ces typologies de machines industrielles ni avoir de lien quel qu'il soit avec ceux-ci. Le titulaire devra garantir sa totale indépendance et sera tenu à une stricte confidentialité des informations dont il aura connaissance au titre du secret des affaires conformément à l'article L 151-1 du Code du commerce.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle de machines, code 71631100

Prix habituel

montants de référence du code 71631100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte