assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière, administrative, dans le cadre du projet de restructuration et agrandissement des urgences des hôpitaux du léman

Objet

assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière, administrative, dans le cadre du projet de restructuration et agrandissement des urgences des hôpitaux du léman

Description

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l’accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire, maître d'ouvrage (Hôpitaux du Léman). A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour le compte de cet établissement. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Accord-cadre avec un seul opérateur.Accord-cadre avec maximum fixé à 200 000 euro HT.Missions : Assistance à la définition du Programme, en phase concours, pendant la phase d’études de conception, pendant la passation des contrats de travaux, pendant l’exécution des travaux, pendant les opérations de réception, pendant la durée de garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement, pour la passation des contrats de prestations techniques ou intellectuelles annexes.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte