Mise à disposition de places en creche pour les personnels du CHU de rennes

Objet

Mise à disposition de places en creche pour les personnels du CHU de rennes

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire, traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 7 lots.

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis