Accueil › Haute-Saône › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 23-31538
Concession/délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur une partie du territoire de la communauté de communes du pays de lure (70200)
Communaute Communes Pays de LureServices
Attribué7,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 9 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Concession/délégation de service public du service de l'assainissement collectif sur une partie du territoire de la communauté de communes du pays de lure (70200)
- Description
- Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif sur une partie du territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
- Durée
- 72 mois
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-181024 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-31538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-31538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mars 2023
- Dernière publication
- 9 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Lure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-31538, paru le 9 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)