Fourniture, livraison et maintenance de véhicules de transport frigorifiques neufs en location longue durée (Lld)

Objet

Fourniture, livraison et maintenance de véhicules de transport frigorifiques neufs en location longue durée (Lld)

Description

Groupement de commandes constitué de la Ville d'Arles et du Ccas d'Arles.Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique, en accord-cadre (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -10 du Code). Pour chaque membre du groupement, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums par période (voir le détail dans renseignements complémentaires).Pour chaque membre du groupement , l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de livraison des véhicules prévue au 3 juillet 2023

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois, par période successive d'un an.Chaque membre du groupement peut décider de ne pas reconduire la part de l'accord-cadre qui le concerne en adressant un courrier de non reconduction au titulaire »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, code 34130000

Prix habituel

montants de référence du code 34130000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis