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Conseil Et Assistance Dans Divers Domaines Du Droit

GIE FontevraudProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse14 avr. 2023clos, publié le 10 mars 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Conseil Et Assistance Dans Divers Domaines Du Droit
Description
Accord cadre passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes Cpv : 79100000-5 - Services juridiques79110000-8 - Services de conseils et de représentation juridiques79111000-5 - Services de conseil juridique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans »
Lieu d'exécution
département : Maine-et-Loire (49)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-87914 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 251 €montant maximum prévu
Lot 211 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce42 751 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
80 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-31357
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-31357 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 mars 2023
Dernière publication
10 mars 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79915633600015
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-31357, paru le 10 mars 2023