Le besoin
- Objet
- Conseil Et Assistance Dans Divers Domaines Du Droit
- Description
- Accord cadre passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes Cpv : 79100000-5 - Services juridiques79110000-8 - Services de conseils et de représentation juridiques79111000-5 - Services de conseil juridique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-87914 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 251 €montant maximum prévu |
| Lot 211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42 751 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 80 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-31357
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-31357 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2023
- Dernière publication
- 10 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79915633600015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-31357, paru le 10 mars 2023