fourniture et livraison de sets informatiques reconditionnés pour les services du département

Objet

fourniture et livraison de sets informatiques reconditionnés pour les services du département

Description

En application de l’article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d’insertionpar l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, avec passation de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro T.T.C. L’accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement : impossibilité d’identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible deux fois tacitement pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l’accord-cadre.

Durée

36 mois

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Matériel informatique divers, code 30236000

Prix habituel

montants de référence du code 30236000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis