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Prestations De Billetterie, Surveillance Et Filtrage Des Visiteurs De La Plateforme De La Cathédrale De Strasbourg
Ville de StrasbourgProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 8 janvier 2023
- Parution
- 5 février 2023
- Correction
- 7 mars 2023
- Date limite
- 15 juin 2023
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 5 février 2023 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 7 mars 2023. IV.2.7 : au lieu de « Date: 14/02/2023 à 14h00 », lire « Date: 07/03/2023 à 14h00 » VI.3 : lire « Après la mention : Vi.3) Informations complémentairesAjouter : Pour le Lot N°2:L'objet du présent marché relève du champ d'application matériel de la convention collective des entreprises de sécurité. En conséquence, si le titulaire du marché est soumis à l'application de la convention collective securié, il est tenu de se conformer à l'obligation de reprise du personnel issue de ladite convention collective, ainsi qu'à ses modalités, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.Suite à la notification du marché, le titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence du marché à l'expiration de celui-ci, le titulaire du marché s'engage à fournir à la collectivité au plus tard 15 jours à compter de la demande de la collectivité, un document indiquant par site :- le nombre de salariés à reprendre- la nature des contrats à reprendre- les avantages dont disposent les personnels- l'expérience, l'ancienneté et la qualification des personnels- tout autre élément divers nécessaire pour évaluer la masse salarialeLe non-respect de cette obligation de transmission entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de 50 euro(s) par jour de retard » | 23-16562 (nouvel onglet)corrige 23-3126 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-3126 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 janvier 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-3126
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-3126 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2023
- Dernière publication
- 5 février 2023
- Dernière correction
- 5 février 2023
- SIRET de l'acheteur
- 48068792000011
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