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Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Departement de Maine et LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- Transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap - 25 secteurs géographiques sont définis. A chaque secteur correspondent deux lots distincts, l’un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l’autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), soit 50 lots au total. - Accords-cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot. - Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
La durée et la prolongation valent pour les 50 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-31166
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-31166 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2023
- Dernière publication
- 19 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Maine-et-Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-31166, paru le 19 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)