Le besoin
- Objet
- Veille juridique
- Description
- Le présent marché de services est un marché qui a pour objet l'identification des textes et exigences réglementaires sur les thématiques liées à l'emploi, la veille réglementaire et juridique dans ce domaine ainsi que la création et la mise à jour de supports d'information sur les thématiques liées à l'emploi.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché a une période ferme de 2 ans et est reconductible deux fois pour une période de 1 an »
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Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-3089
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-3089 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2023
- Dernière publication
- 8 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pole Emploi
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-3089, paru le 8 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)