Accueil › Appel d'offres 23-30757

Concession d aménagement Lotissement Communal Quartier Mietx del Pla

Commune de Latour-de-FranceTravaux

Attribué8,0 M€prix ou maximum HT, à SAS GROUPE SM Territoires de demain, le 27 juillet 2023

Date limite de réponse4 avr. 2023clos, publié le 9 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Concession d aménagement Lotissement Communal Quartier Mietx del Pla
Description: Sélection d'un Concessionnaire avec lequel la commune de LATOUR-DE-FRANCE en tant que Concédant signera un traité de concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme pour la mise en oeuvre d'un lotissement communal, opération retenue par la commune pour l'aménagement du quartier de la MIETX DEL PLA.Le concessionnaire devra procéder, après avoir obtenu l'accord exprès de la commune sur le dossier, au dépôt d'un permis d'aménager d'une emprise d'environ 5h7 : Parcelles libres : 56 logements Parcelles PSLA : 20 logementsMacro-lot 1 social (R+1 sous forme d'attique) : Environ 12 logements Macro-lot 2 Groupe d'habitation ' sénior ' besoin étalonné entre 10 et 15 logementsMacro-lot 3 : Construction d'une gendarmerie Les caractéristiques de l'aménagement sont détaillées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Durée: 96 mois
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-111345 (nouvel onglet)paru le 5 août 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	SAS GROUPE SM Territoires de demain (taille déclarée : pas une PME)	27 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,0 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication