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Service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Date limite de réponse14 avr. 2023clos, publié le 12 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.Le détail des prestations es déccrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulieres (CCTP).Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-4 à R.2123-6
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour 12 mois, renouvelable trois fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans), par reconduction tacite sauf décision expresse de non reconduction par TELT ou le Prestataire au moins six mois avant le terme du marché »

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Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-30461
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-30461 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 mars 2023
Dernière publication: 12 mars 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-30461, paru le 12 mars 2023