Prestations de numérisation des dossiers papier relatifs à l'Aide Sociale et à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

Date limite de réponse17 févr. 2023clos, publié le 6 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Prestations de numérisation des dossiers papier relatifs à l'Aide Sociale et à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Description: Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Durée: 24 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-60297 (nouvel onglet)paru le 3 mai 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de capture de données, code 72313000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 72310000 (Services de traitement de données)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication