programme de travaux de voires communales et d'entretien d'espaces publics

Objet

programme de travaux de voires communales et d'entretien d'espaces publics

Description

Le marché a pour objet des travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voiries communales pour une période d'un an reconductible trois fois par période d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 100 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 550 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Dans le détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation, les quantités estimées des commandes qui sont indiquées sont basées sur une estimation annuelle de travaux. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de réparation de routes, code 45233142

Prix habituel

montants de référence du code 45233142

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte