travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération beaune côte et sud, à meursault

Date limite de réponse31 mars 2023clos, publié le 9 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération beaune côte et sud, à meursault
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées et d’eau potable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, à Meursault.Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage des travaux. Il court jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-69951 (nouvel onglet)paru le 6 juin 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication