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Prestation d'assurance " Responsabilité et risques annexes " Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad L'Estuaire, Foyer De Vie Les A
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Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2023
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Prestation d'assurance " Responsabilité et risques annexes " Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad L'Estuaire, Foyer De Vie Les A
- Description
- Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-29964
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-29964 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2023
- Dernière publication
- 8 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001380800014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-29964, paru le 8 mars 2023