Prestations de traitement d'impression et de routage des factures Eau & Assainissement, Déchets Ménagers et SPANC

Objet

Prestations de traitement d'impression et de routage des factures Eau & Assainissement, Déchets Ménagers et SPANC

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatifs à des prestations de traitement d’impression et de routage des factures Eau & Assainissement, Déchets Ménagers et SPANC.Cet accord-cadre est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publiqueL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Seuil maximum : 106 000 euros HTLe montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :Seuil maximum : 53 000 euros HT

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte