Accord-cadre relatif aux missions d'assistance a maitrise d'ouvrage et/ou de maitrise d'oeuvre concernant les dispositifs de vidéoprotection et vidéosurveillance de la ville

Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 avr. 2023clos, publié le 6 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif aux missions d'assistance a maitrise d'ouvrage et/ou de maitrise d'oeuvre concernant les dispositifs de vidéoprotection et vidéosurveillance de la ville
Description: Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande PubliqueIl donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est passé avec les montant montants minimum et maximum suivants: Montant minimum: 30 000.00 euro(s) Ht Montant maximum: 150 000.00 euro(s) Ht L'accord-cadre sera mono-attributaire
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-129106 (nouvel onglet)paru le 15 septembre 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, code 71242000
Prix habituel: montants de référence du code 71242000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication