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Concession De Service Public Relative A La Gestion De La Fourriere Automobile
CA Montlucon CommunauteServices
Attribué3 562 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Concession De Service Public Relative A La Gestion De La Fourriere Automobile
- Description
- La présente concession de service public a pour objet de confier à une entreprise agréée par la Préfète de l'Allier, au travers d'une convention de concession de service public, la gestion de la fourrière automobile pour le compte de Montluçon Communauté sur un terrain appartenant au concessionnaire.Il s'agit d'un contrat de concession de services tel que défini aux articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique.Le Concessionnaire devra notamment:- assumer la gestion de la fourrière automobile à ses risques et périls,- se doter de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour l'exécution de la mission concédée et en assurera en totalité le financement,- se charger des charges d'expertise des véhicules telle que prévue par l'article R325-30 du Code de la Route et se rémunérera auprès des usagers,- verser une redevance trimestrielle à la Collectivité
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Allier (03)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-153640 (nouvel onglet)paru le 31 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 562 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de secours routier, code 50118000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-29858
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-29858 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2023
- Dernière publication
- 4 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Montluçon Communauté
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-29858, paru le 4 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)