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HAROPA PORT | Le Havre souhaite utiliser une application informatique dédiée au traitement des avis DT/DICT afin d'organiser les flux d'informations et de documents.

Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe SProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse28 mars 2023clos, publié le 3 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: HAROPA PORT | Le Havre souhaite utiliser une application informatique dédiée au traitement des avis DT/DICT afin d'organiser les flux d'informations et de documents.
Description: HAROPA PORT | Le Havre souhaite utiliser une application informatique dédiée au traitement des Déclarations de projet de Travaux (DT), Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), avis urgent et DT/DICT conjointes afin d'organiser les flux d'informations et de documents, de garantir la conformité du processus de HAROPA PORT | Le Havre dans le suivi et l'exécution des travaux à proximité de réseaux. Le Prestataire retenu devra également dématérialiser les récépissés-réponses et les déclarations adressés à HAROPA PORT | Le Havre par courrier et courriel ou ne transitant pas sur la plateforme du prestataire.L'application doit permettre aux déclarants de HAROPA PORT | Le Havre d'envoyer les déclarations de projet de travaux et de recevoir les récépissés correspondants. Les exploitants de réseaux de HAROPA PORT | Le Havre pourront recevoir les déclarations et envoyer des récépissés-réponses. L'application sera systématiquement mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation ; elle garantira une signature électronique sécurisée et sera accessible par authentification.
Durée: 12 mois

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