23m0028aoo - Ac/Hl -Copropriétés en difficulté - Assistance à maîtrise…

Objet

23m0028aoo - Ac/Hl -Copropriétés en difficulté - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Diagnostics express et préconisations

Description

Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - Diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - Proposition de solutions ou préconisations:- Si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 45 000,00 Ht.Le montant est identique pour chaque période de reconduction.la valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Services de conseil en gestion générale, code 79411000

Prix habituel

montants de référence du code 79411000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte