Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant

Objet

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant

Description

confier à un commissaire aux comptes titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20, R.225-161 et suivants et R.821-1 à R.823-21 du Code de commerce. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le présent marché identifie également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.

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Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte