Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

Grand AnnecyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 avr. 2023clos, publié le 5 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
Description: La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Services Eaux pluviales urbaines, pour 1) l'instruction du volet Eaux pluviales des demandes d'urbanismes ; 2) l'instruction des demandes de raccordement ; 3) des missions de conseils.La procédure est passée par appel d'offres ouvert (art. L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique)
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché et les modalités de reconduction sont fixées au Ccap »
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-62244 (nouvel onglet)paru le 7 mai 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication