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Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance
Commune de TroyesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance
- Description
- Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Troyes, 10000 · département : Aube (10)
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Identité
- Code CPV
- Services internet, code 72400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-29581
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-29581 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 avril 2023
- Dernière publication
- 4 mai 2023
- Dernière correction
- 4 mai 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-61230, paru le 4 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)