Régularisation administrative des captages destinés à la production d'eau potable du SMGEAG

Objet

Régularisation administrative des captages destinés à la production d'eau potable du SMGEAG

Description

Le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l'eau sur son territoire, c'est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie Galante. Afin de pouvoir exploiter la ressource en eau et obtenir les Déclarations d'Utilités Publiques (DUP), le SMGEAG doit mettre en place des procédures de protection et d'autorisations préfectorales de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine. Les anciennes collectivités et/ou anciens exploitants ont été mis en demeure de régulariser la situation administrative de leurs prélèvements d'eau, au titre des codes de la santé et/ou de l'environnement.A l'échelle du SMGEAG, l'état d'avancement et l'ancienneté des procédures de déclaration et de régularisation sont très variables en fonction des captages d'eau.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Guadeloupe (971)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

14,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis