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protection sociale complémentaire des agents du département de l'eure, de la maison départementale des personnes handicapées de l'eure, du groupement d'intérêt public job 27
Departement de l'EureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- protection sociale complémentaire des agents du département de l'eure, de la maison départementale des personnes handicapées de l'eure, du groupement d'intérêt public job 27
- Description
- La collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d’une convention " prévoyance ", après résiliation de la convention actuelle qui prendra fin le 30 juin 2023.La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1ER Juillet 2023, pour se terminer le 30 Juin 2029.Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 Juin 2030.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-29541
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-29541 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2023
- Dernière publication
- 5 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-29541, paru le 5 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)