Zac ker lann - bruz - rennes metropole - accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'integration d'une demarche et du referentiel " energie bas carbone " D

Objet

Zac ker lann - bruz - rennes metropole - accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'integration d'une demarche et du referentiel " energie bas carbone " D

Description

Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et dans le CCTP de l'accord-cadre.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis et des marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de l'apparition des besoins, dans la limite de 175 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.Chaque marché subséquent pourra être conclu :-à prix global et forfaitaire ;-à prix unitaires, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite des quantités qui y seront mentionnées ;-à prix mixtes.Les bons de commande seront rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre sera conclu à prix révisable. Aucune avance ni retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. Acomptes et règlements partiels définitifs dans les conditions prévues à l'accord-cadre ou dans chaque marché subséquent.En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte