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Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d'agglomération du Cotentin

CA du CotentinProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse3 mai 2023clos, publié le 5 mars 2023

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Le besoin

Objet: Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description: Les prestations consistent en l'exécution de toutes les courses non urbaines à vocation scolaires, situées intégralement dans le territoire de la Ca du Cotentin.La totalité des services organisés par la Communauté d'agglomération du Cotentin est constituée de :- 129 services à titre principal pour les scolaires (dénommés 23c/23n ou 24c/24n), réservés en priorité aux élèves disposant d'un abonnement scolaire ou commercial Cap Cotentin,- 12 lignes secondaires (S1 à S12). Ces lignes secondaires correspondent à des circuits scolaires, qui présentent la particularité d'être ouvertes à la vente de tickets unitaires,- 17 navettes à destination des établissements secondaires depuis les plateformes d'échanges (N1 à N20)Forme du marché : Accords-cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes par lot de 10 000 000 euro(s) Ht
Durée: 34 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Manche (50)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-92991 (nouvel onglet)paru le 5 juillet 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	27 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10,0 M€montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	27 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10,0 M€montant maximum prévu

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