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Achat de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Ville de Sète et du Ccas de Sète

Commune de SeteProcédure ouverteServices

Attribué4,7 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juillet 2023

Date limite de réponse6 avr. 2023clos, publié le 4 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Achat de titres restaurant pour le groupement de commandes de la Ville de Sète et du Ccas de Sète
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres restaurant et leur chargement pour les agents de la Ville de Sète et ceux du Ccas. Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) est de : 620 agents pour la ville de Sète et 400 agents pour le Ccas.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 6 euro(s) (60% part employeur et 40% part salariale).La ville de Sète et le Ccas se réservent le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur/part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché.Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande »
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-106977 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,7 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 4,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication