Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Objet

Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Description

Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, qui devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d'indice de charge.Pneumatiques rechapés :L'article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés :Le chapitre II du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172-6 ainsi rédigé :' Art. L. 2172-6. - Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse. Les achats de pneumatiques portant sur les véhicules d'urgence ainsi que les véhicules militaires peuvent être dispensés des obligations prévues au présent article. 'L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit :Lot no 01 - Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4Lot no 02 - Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Pneus pour charges légères et lourdes, code 34350000

Prix habituel

montants de référence du code 34350000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

142 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis