Accueil › Deux-Sèvres › Services financiers… › Appel d'offres 23-29039
marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué29,7 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Deux-Sèvres (79)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-99239 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29,7 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 23,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-29039
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-29039 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2023
- Dernière publication
- 24 mars 2023
- Dernière correction
- 24 mars 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG FPT des Deux-Sevres
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-38376, paru le 24 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)