Mise en place, depose et entretien du balisage maritime

Objet

Mise en place, depose et entretien du balisage maritime

Description

La présente consultation concerne la mise en place, la dépose et l'entretien du balisage en mer sur la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend des prestations clairement distinguées, à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires :- d'une part, des prestations récurrentes, réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire en application de la DPGF (pose, dépose et entretien du balisage maritime provisoire et permanent). -et d'autre part, des prestations ponctuelles (fourniture d'équipements en remplacement de pièces manquantes ou défectueuses) à réaliser sur la base de prix unitaires qui sont traitées à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations s'exécuteront selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dans les limites des masses minimum et maximum ci-après :Sans minimum - montant maximum annuel de 30 000.00 EUR HT.Les prix contractuels sont ceux mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Montant des commandes effectuées au cours des périodes précédentes1ère période (30/04/2018 au 29/04/2019) : 17 732,60 EUR HT2ème période (30/04/2019 au 29/04/2020) : 14 810 EUR HT3ème période (30/04/2020 au 29/04/2021) : 21 435,64 EUR HT4ème période (30/04/2021 à aujourd'hui) : 19 410,90 EUR HT

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de balisage, code 63724310

Prix habituel

montants de référence du code 63724310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

25 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis