Le besoin
- Objet
- Formation Des Assistants Familiaux, Des Assistants Maternels Et Des Agents De La Pmi.4 lots
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres avec un montant minimum et un montant maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.Cette consultation concerne uniquement les lots :2 => Formation des assistants maternels3 => Formation des assistants familiaux
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-111711 (nouvel onglet)paru le 6 août 2023 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | Reference Sas (taille déclarée : pas une PME) | 8 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
| résultat 23-127404 (nouvel onglet)paru le 15 septembre 2023 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de formation professionnelle, code 80530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-28871
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-28871 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2023
- Dernière publication
- 4 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22280001300013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général d'Eure et Loir
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-28871, paru le 4 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)