Accueil › Appel d'offres 23-28857
Prestations de metier titres : depositaire, conservateur et gestion comptable
IrcecProcédure ouverteServices
Attribué1,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de metier titres : depositaire, conservateur et gestion comptable
- Description
- La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de services de métiers titres pour l'IRCEC. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagner la caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestion administrative et comptable centralisée des différents fonds. En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'IRCEC exige que les tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire sans sous traitance (taches essentielles : tenue de comptes et conservation des actifs de l'IRCEC, Dépositaire-conservateur et gestionnaire comptable des fonds dédiés de l'IRCEC)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-82947 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de garde, code 66162000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-28857
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-28857 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2023
- Dernière publication
- 4 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 45405749800031
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-28857, paru le 4 mars 2023