Le besoin
- Objet
- Aide au montage de dossiers des porteurs de projets normands dans le cadre d'une candidature à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au 5.2 ci-dessous). Les prestations sont reparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-94094 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 121 920 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 121 920 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 76 200 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en gestion générale, code 79411000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79411000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 040 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-28754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-28754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2023
- Dernière publication
- 4 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-28754, paru le 4 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)