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accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Communaute de Communes de la Region de GuebwillerProcédure ouverteFournitures
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 23 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 3 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes : - La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d’une procédure d’appel d’offres- La passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-101326 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-28298
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-28298 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mars 2023
- Dernière publication
- 3 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.C. de la Région de Guebwiller
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-28298, paru le 3 mars 2023