Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- Description
- Cet accord-cadre " composite " fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15000 euro(s) Ht.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires pour la partie marché ordinaire et des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-44882 (nouvel onglet)paru le 6 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 162 900 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-2797
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-2797 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2023
- Dernière publication
- 8 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24250036100017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Besançon Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-2797, paru le 8 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)