Le besoin
- Objet
- concession de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement des structures d'accueil de la petite enfance micro crèche a Vieilley et multi accueil a Devecey
- Description
- La présente convention de délégation de service public détermine les conditions, droits et obligations dans lesquels le délégant confie au délégataire la gestion, l’exploitation, l’aménagement des structures d’accueil :Micro-crèche située 56 rue du General de Gaulle à Vieilley 25870 d’une capacité de 10 places Multi-accueil situé route de Bonnay à Devecey 25870 d’une capacité de 30 places.Ces établissements sont destinés à l’accueil régulier et occasionnel des enfants âgés de 2 mois à 6 ans.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-27652
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-27652 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2023
- Dernière publication
- 28 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-27652, paru le 28 février 2023