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Organisation de séjours pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Organisation de séjours pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
- Description
- Le marché a pour objet l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de Seine Maritime, et accueillis dans les familles d'accueilLa forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par lot multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de colonies de vacances, code 55243000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55243000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-2747
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-2747 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2023
- Dernière publication
- 8 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-2747, paru le 8 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)